L’état des risques, un diagnostic préventif

L’état des risques et pollutions (ERP) fait partie des documents impérativement présents dans un DDT de vente comme de mise en location de logement. Il permet d’informer l’acheteur et le vendeur sur tous les risques liés à l’environnement naturel et technologique du logement.

L’ERP, qui peut être renseigné par le propriétaire vendeur ou bailleur, prend la forme d’un formulaire à compléter à partir des arrêtés préfectoraux qui s’appliquent dans la commune où est localisé le logement.

Il faut également y indiquer les indemnisations reçues depuis 1982 pour les sinistres sur le logement dans le cadre de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. S’assurer de la complétude de l’ERP peut donc être une tâche complexe. N’hésitez pas à demander à un professionnel expérimenté de rédiger pour vous un état des risques et pollutions fiable et incontestable.