DTG : Quand réaliser un diagnostic technique global de l’immeuble ?

Le diagnostic technique global (DTG) doit être réalisé dans les immeubles en copropriété :

• À la mise en copropriété de l’immeuble, à destination totale ou partielle d’habitation, de plus de 10 ans: DTG obligatoire à la création d’une nouvelle copropriété
• Si l’administration le demande au syndic en raison d’une procédure d’insalubrité
• Sur décision, à la majorité simple, de l’assemblée générale des copropriétaires

Pourquoi faire un DTG ?

Le DTG informe les copropriétaires de l’état de l’immeuble et permet l’élaboration du plan pluriannuel de travaux (PPT). Le contenu DTG des copropriétés est réglementé précisément :

• Analyse de l’état apparent des parties communes ainsi que des équipements communs
• État de la situation du syndicat des copropriétaires : obligations réglementaires
• Diagnostic de performance énergétique (DPE collectif conforme à l’article L.126-28 ou L.126-31 du Code de la construction et de l’habitation) ou audit énergétique
• Analyse des améliorations possibles en termes de gestion technique et patrimoniale
• Liste des travaux nécessaires, en précisant ceux qui sont à réaliser dans les dix années suivant la réalisation du DTG, avec une évaluation du coût des travaux prescrits

Ces informations sont présentées lors de la 1re assemblée générale des copropriétaires. Si le DTG fait apparaître un besoin de travaux, la question de l’élaboration du PPT est inscrite à l’ordre du jour par le syndic. Les travaux jugés nécessaires figurent dans le carnet d’entretien.