Vous souhaitez vendre ou mettre en location un logement situé à proximité de l’aérodrome Marseille-Provence ? Il est important de vérifier si votre bien est situé dans la zone d’exposition au bruit de cet aérodrome. Vous êtes alors obligé de rajouter au DDT de vente et de location un état des nuisances sonores et aériennes ou ENSA, un diagnostic obligatoire depuis le 1er juin 2020.
L’objectif du diagnostic bruits est de fournir au locataire et à l’acheteur les références de la zone bruits qui concerne le logement occupé. C’est également dans ce document qu’ils trouveront les adresses où il est possible de connaître en détail le plan d’exposition aux bruits qui s’applique : sur internet ou en mairie.
Même si un propriétaire vendeur ou bailleur peut rédiger lui-même l’ENSA, il doit avoir conscience que l’exactitude de ce document engage sa responsabilité. Pour un diagnostic bruits fiable et rédigé dans les règles de l’art, mieux vaut faire appel à un professionnel maîtrisant la réglementation locale !